Legal Information French

Breaky.ch
C/O Selecta SA
Industrie Neuhof 78
3422 Kirchberg BE

Tél.: +41 (0)844 848 844
Couriel: info@breaky.ch
Numéro IDE: CHE-116.302.565

Champ d’application

Ce site est un site Internet officiel de Selecta SA ayant pour objectif d’informer différents clients et intéressés.Selecta SA se réserve le droit de faire appel à tiers pour l’exploitation du site.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Selecta SA est le propriétaire et l’exploitant de ce site Internet. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autre matériel qui y figurent sont tous la propriété de Selecta SA ou d’un de ses partenaires contractuels. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit comme par exemple celui du droit d’utilisation et de la propriété intellectuelle. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau ou l’utilisation du site Internet dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites tant que Selecta SA n’a pas donné son aval préalablement par écrit.

Exclusion de responsabilité

Selecta SA décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site. L’accès au site Internet et son utilisation ne sont pas garantis.

Le site Internet contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par Selecta SA. Selecta SA dénie toute responsabilité au niveau de leur contenu et concernant le respect des dispositions légales relatives à la protection des données de sites mis en réseau.

Transfert de données via Internet

Réseau ouvert et accessible à quiconque, Internet n’offre pas d’environnement sécurisé. Même si la transmission des données individuelles est effectuée généralement sous forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. Il peut arriver que les données transitent par des pays étrangers possédant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse et ceci quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Selecta SA décline toute responsabilité relative à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics et Facebook "i like / "ça me plaît"

Ce site utilise les services de prestataires tiers, comme par exemple Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ainsi que des plugins sociaux "like / "ça me plaît" de Facebook Inc. (désignés ci-après par "prestataires"). Ces services récoltent des informations et peuvent utiliser des fichiers texte, nommés cookies, placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises sur des serveurs nationaux ou à l'étranger. Elles seront ensuite sauvegardées, traitées à cet endroit et pourront, entre autres, être attribuées à votre compte chez ces prestataires. Les informations récoltées peuvent, le cas écheant, être utilisées pour rédiger des rapports concernant les activités sur les sites Internet à l'attention des exploitants des sites et pour d’autres prestations de services.

Les informations pourront également être transmises à des tiers dans le pays ou à l'étranger, à noter qu’à l’étranger, il n’existe pas de protection légale appropriée des données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.